J.O. 107 du 8 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 avril 2007 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0752901A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2007 :

Mlle Feret (Géraldine, Gilberte, Jeanne) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Sylvain Tocchetto et Thibaut Barnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Girons (Ariège).

Le retrait de M. Barnier (Thibaut, Henri, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Sylvain Tocchetto et Thibaut Barnier, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Sylvain Tocchetto et Thibaut Barnier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Sylvain Tocchetto & Géraldine Feret, huissiers de justice associés ».